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Assurance economie.gouv.fr. Lassurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre des dommages que vous auriez provoqués ou que vous auriez rencontrés. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats dassurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Sagissant par exemple des contrats dassurance de dommages, ceux-ci font lobjet, en outre, dune réglementation particulière, ils sont régis par le Code des assurances. Soyez vigilant, lisez bien les garanties de votre contrat avant de vous engager. Crédit photo: Pixabay. Assurance - PDF, 379 Ko. Le contrat dassurance est régi par le Code des assurances s'il' a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il' a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la Sécurité sociale s'il' a été conclu par une institution de prévoyance. Le contrat d'assurance' est une convention par laquelle l'assureur' s'engage' à verser à l'assuré' une somme d'argent' réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un' sinistre, défini en échange du paiement d'une' somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement.

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Fédération Française de l'Assurance.' Ils ont donc un rôle clé à jouer pour soutenir une croissance durable permettant daccélérer la transition vers une économie bas-carbone mais aussi pour construire une société plus résiliente face aux risques climatiques. Lire la suite. Les assurances extension de garantie. Lors de lachat dun bien de consommation - appareil électro-ménager, électronique - vous avez la possibilité de prolonger les garanties légales en cas de panne, en souscrivant une assurance extension de garantie pour une durée convenue.

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